Le métier d’ingénieur Brevet
Il consiste à acquérir et valoriser les droits de propriété intellectuelle relatifs à une innovation technologique.
Cela comprend 3 volets :
Un volet technique
Il s’agit de comprendre les aspects techniques d’une invention. En relation permanente avec la R&D, l’ingénieur brevets est souvent amené à challenger le chercheur sur certains aspects du mémoire technique et doit être capable de comprendre les nuances techniques de brevets de tiers. Inversement, il peut orienter les travaux de recherche, compte tenu de sa connaissance de l’occupation du « territoire propriété intellectuelle » par la concurrence.
Un volet juridique
Il réalise des études de brevetabilité, conduit des études de liberté d’exploitation, rédige les demandes de brevets, échange avec les offices de brevets en étant guidé par le sens juridique et la connaissance des règles de l’art en la matière.
En cours de délivrance, il peut être amené à conduire des procédures d’opposition devant l’office européen des brevets (EOB).
Après délivrance, il peut instruire des actions en litiges en collaboration avec un avocat.
Un volet stratégique
Injustement considérée comme une activité « à part », la propriété intellectuelle accompagne pourtant la stratégie de l’entreprise. Elle pose en effet les fondations permettant à l’entreprise d’asseoir une position concurrentielle dans son futur.
Si elle est vitale dans le secteur pharmaceutique (les 20 ans de droits d’exploitation exclusifs conférés permettent le retour sur investissement d’une R&D particulièrement couteuse), la PI est progressivement devenue une arme stratégique dans les autres industries.
Les exemples récents de contentieux à l’échelle mondiale ont permis d’accentuer cette prise de conscience (Apple/Samsung, émergence des patents trolls…).
Par conséquent l’ingénieur brevets est de plus en plus sollicité par les business développeurs, les responsables marketing ou les directions générales afin d’évaluer les dimensions stratégiques des actifs en matière de propriété intellectuelle.
Concrètement leur spectre d’activité couvre tout ou partie des domaines suivants :
Concrètement leur spectre d’activité couvre tout ou partie des domaines suivants :
- les études de liberté d’exploitation
- les études de due diligence
- l’aide à la rédaction des contrats (NDA, collaboration, etc.)
- les avis et recommandations
- la gestion du portefeuille de titres acquis
- support au licensing
- l’analyse des projets techniques
- l’étude de brevetabilité
- la rédaction des demandes de brevets
- la gestion des procédures de dépôt
- la réponse aux lettres officielles
- la gestion des procédures d’opposition en attaque ou en défense
- les actions en litige (saisies contrefaçons, procès, etc.)
Les domaines techniques
L'expertise technique
Il consiste à :
Les domaines techniques sont corrélés aux profils requis des ingénieurs brevets car ils sont beaucoup plus à l’aise dans les technologies correspondant à leur formation technique de base.